L'US Colomiers Judo collecte des données à caractère personnel, les exploite et les conserve. Depuis toujours, le club de judo de Colomiers accorde une importance majeure à la protection des données personnelles que nous recueillons.
Les traitements de ces données ont toujours été mis en œuvre conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, dans des conditions garantissant leur protection contre toute atteinte et tout accès non autorisés.
Dans le cadre de nos activités, nous nous engageons à protéger et à traiter les données à caractère personnel dans le strict respect de la loi et à assurer leur sécurité, pérennité et confidentialité. Le présent document définit nos engagements pour la protection des données envers nos licenciés, clubs, clients de la boutique judo, en tant que responsable, ainsi que nos sous-traitants, fournisseurs et partenaires. Sont précisées, notamment, les conditions de collecte, d’utilisation et de conservation des données à caractère personnel que nous traitons.
L'US Colomiers Judo a mis en place des procédures internes pour la gestion des risques et pour l'organisation de la sécurité des données. Ces procédures sont documentées et adaptées à chaque traitement de données personnelles en fonction des risques qu’ils sont susceptibles de présenter pour la vie privée des personnes concernées.
L'US Colomiers Judo prend également les mesures de protection techniques et organisationnelles adéquates, telles que définies dans la réglementation en vigueur, afin de protéger les données personnelles que nous traitons. Colomiers Judo prend notamment des mesures de sécurité appropriées pour les traitements de données personnelles sensibles et des risques y afférant.
Nos mesures de sécurité, applicables à tous les systèmes utilisés dans le traitement des données personnelles, visent à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de celles-ci, à tout moment.
Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont strictement nécessaires dans le cadre de nos activités statutaires de regroupement des associations pratiquant le judo et les disciplines associées, ainsi que l’organisation, le développement, la réglementation et le contrôle de la pratique, l’enseignement et la promotion des disciplines fédérales.
Pour l’accomplissement de nos missions, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles :
Nous sommes également amenés à collecter des données sensibles :
Nous ne traitons pas de données personnelles relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, à la religion, aux convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, à la vie ou orientation sexuelle.
Les données que nous utilisons sont en principe recueillies directement auprès des personnes concernées (licenciés, clients de la boutique judo).
Répondre à nos obligations légales et réglementaires
Nous utilisons les données personnelles recueillies afin de répondre aux exigences légales et réglementaires qui s’imposent à nous, notamment :
Exécution du contrat conclu avec nos clubs affiliés, des licenciés ou avec nos fournisseurs et communication d’informations pré-contractuelles.
Nous utilisons des données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats, notamment pour :
Défense de nos intérêts légitimes
Nous pouvons également être amenés à réutiliser les données personnelles recueillies pour développer et adapter notre activité et défendre nos intérêts en justice, notamment à des fins de :
Les données traitées peuvent être agrégées en statistiques anonymisées à des fins d’enquêtes et d’études. Les résultats de ces enquêtes anonymes peuvent être transmis à nos Organisme Territoriaux Délégataire (OTD), à nos partenaires ou au Ministère des Sports, notre autorité de tutelle.
Respect du choix des personnes
Lorsqu’un consentement est nécessaire pour la mise en œuvre par l'US Colomiers Judo d’un traitement des données personnelles, nous procédons à l’information des personnes concernées et demandons leur consentement.
Nous conservons les données personnelles recueillies pour la durée nécessaire à l'accomplissement de nos obligations légales et réglementaires ou pour une autre durée définie en considération de la poursuite de nos intérêts légitimes, de l’exécution de nos engagements, du suivi et de la traçabilité de nos actions, du suivi de l’exécution du contrat d’affiliation, du suivi de l’exécution et de la gestion de la licence, de nos contraintes opérationnelles et des réponses aux demandes des autorités judiciaires ou administratives.
S’agissant des contacts de nos licenciés, les informations concernant les : nom, prénom, sexe et date de naissance sont conservées pendant la durée de la licence et pendant 10 ans après la fin de la validité de la licence les autres informations telles que l’adresse postale et électronique, le numéro de téléphone etc… sont conservées pendant 4 ans après la fin de la validité de la licence.
Les informations concernant les dan ou grades équivalent, les résultats sportifs, les distinctions et les diplômes sont conservées sans limitation de durée.
En application de la réglementation en vigueur, les personnes dont nous recueillons les données ont les droits suivants :
Les droits listés ci-dessus peuvent être exercés en contactant notre DPO comme indiqué ci-après.
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes également en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), autorité de contrôle compétente en France.
Pour toutes questions concernant les données personnelles que nous traitons, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), soit par courrier : L'US Colomiers Judo – A l’attention du Délégué à la protection des données – 1 Rue Abel Boyer - 31770 Colomiers, soit par mail : contact@colomiersjudo.fr
Nous actualiserons régulièrement les présents engagements en matière de protection des données personnelles afin de nous adapter aux évolutions techniques, juridiques et organisationnelles.
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